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Tunisie - Cour des Comptes : Décision de pénalisation financière des partis et listes électorales
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Publié le 10/08/2012
Le Congrès Pour la République nous a fait parvenir une copie du document qui lui a été adressé par ''La Cour des Comptes'' et dont l'objet est la ''pénalisation financière'' des partis politiques ou des listes électorales.
En application à l'Arrêté n°218 de l'année 1971 daté du 29 Mai 1071, la Cour des Comptes accorde au CPR un délai maximum de 60 jours pour se conformer aux dispositions de cet Arrêté.
A.CHENNOUFIالسلام عليكم
تجدون في المرفقات نص توضيح يخص الخطية المسلطة على الحزب من دائرة المحاسبات و القرارات المتعلقة بها
مع الشكر
-- مكتب الإتصال و الإعلام حزب المؤتمر من أجل الجمهورية
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